Conditions générales de vente
Nous contacter : Société TROUSSEBIKE ,ZI 112 Rue d'Irlande ,84100 ORANGE n° de tél. 04 90 51 71 61, adresse mail : troussebike@gmail.com Par le formulaire « Contact », vous pouvez aussi vous faire appeler par un conseiller. Nos offres : Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous avertirons par mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. Une solution de remplacement pour un matériel équivalent vous sera proposée, sinon votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité. La commande : La commande est enregistrée à réception du bon de commande papier, le client adresse sa commande par internet, courrier ou fax 04 90 51 24 93. Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande (ex. adresse de livraison …). Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent (ex. retard ou erreur de livraison …). A la suite de ça, les frais de réexpéditions de la commande seraient à votre charge. Le paiement : Les règlements peuvent se faire par chèque bancaire ou par Paypal. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement et après vérification auprès de notre organisme bancaire. Si notre organisme bancaire ne nous certifiait pas le chèque nous nous verrions dans l’obligation soit d’annuler la commande, soit de convenir d’un autre moyen de paiement. Les délais de disponibilités comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée soldée lorsque l’intégralité du paiement aura été réglé (paiements des produits et participations aux frais de ports), et que la totalité des produits aura été expédiés. Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où vous n’auriez pas réglé l’intégralité ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait (ex. chèque refusé par notre organisme bancaire …). Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. La livraison : Mode de livraison : par colissimo suivi ou par transporteur (selon le produit commandé) Nous livrons nos clients à l’adresse de leur choix, celle indiquée sur le bon de commande ou dans les commentaires. Les délais de livraison sont de 7 jours, dès le paiement intégral de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Pour les commandes payées par chèque elles ne seront traitées qu’à réception du paiement et après vérification auprès de notre organisme bancaire. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement. En cas de retard de livraison par la Poste dans les huits jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi-avis d’expédition », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (formulaire « contact »). Nous contacterons alors le poste afin d’ouvrir une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas retrouvé à l’issue des 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (frais à notre charge). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir un remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée par le transporteur. En cas de retard de livraison par autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi-avis d’expédition », nous vous suggérons de signaler ce retard en contactant notre service Clients par téléphone 04 90 51 71 61 ou par courriel (formulaire « contact »). Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation des produit. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré le transporteur, nous réexpédierons le ou les produits ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de ventes. La réception : Il appartient au client d’assurer la réception des marchandises. En l’absence du client un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. Le client doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit le colis) l’état apparent des produits à la livraison, devant le livreur ou le facteur. En présence de toute anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) nous vous invitons à apposer des réserves sur le bordereau de livraison ou sur le colissimo en précisant la nature des dégâts constatés. Ces réserves doivent être impérativement confirmées par écrit (lettre recommandée avec Accusé de Réception) dans les 48h auprès de notre service. Il est indispensable que vous conserviez les produits dans l’état qu’ils vous ont été livrés. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier libellé à TROUSSEBIKE ,ZI 112 Rue d'Irlande 84100 ORANGE ou par téléphone au 04 90 51 71 61. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l'accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté. - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence. Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et de contacter notre service clients grâce au lien " nous contacter" situé en haut à droite de la page d'accueil. Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, contactez notre service clients grâce au lien "nous contacter" situé en haut à droite de la page d'accueil. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Les retours : Pour un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs du retour : - Soit par courrier (lien « nous contacter ») - Soit par fax au 04 90 51 24 93 - Soit par lettre avec AR à TROUSSEBIKE ,ZI 112 Rue d'Irlande ,84100 ORANGE Un numéro de retour vous sera alors attribué, nous vous invitons à conserver tous les éléments reçus (emballage d’origine, documents liés à la livraison du colis….) ils pourront vous être réclamés. Lors du retour des produits, nous vous invitons à sur-emballer les emballages d’origines, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état, accompagné d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange ne pourra s’effectué que si vous n’avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’avez pas renvoyé incomplet. Lors de votre envoi du produit vous devez veiller à déclarer la valeur du produit, telle quelle résulte sur la facture d’achat. Le numéro de retour qui vous sera indiqué devra être impérativement noté sur le colis. Nous vous accordons un droit de rétraction de 15 jours calendaires. Une fois ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétraction. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge, vous devez vous assurez que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée correcte (comme indiquée ci-dessus). Nous ferons tout pour vous rembourser dans un délai de 15 jours après réception du colis. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après vente. Le remboursement sera alors effectué par chèque. Réserves de propriété : Les marchandises vendues demeurent notre pleine et entière propriété jusqu’à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés à l’acheteur qui doit s’assurer en conséquent. En cas de revendication, les marchandises encore en possession de l’acheteur seront présumés impayées, et seront donc reprises à due concurrence du montant des factures impayées. Garantie des produits : Nos produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les garanties sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, pour pouvoir en bénéficier il faut conserver la ou les factures d’achats. De plus pour tout retour il vous faudra joindre obligatoirement le coupon de garantie du fabricant. Vous pouvez aussi nous contacter grâce au Service Clients « nous contacter ». Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’un problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inapproprié rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant. Liberté informatique : Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès et de modification pour toute information le concernant sur notre fichier. Vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, si vous ne la souhaitez pas vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via notre espace client ou en nous écrivant à l’adresse suivante :TROUSSEBIKE ,ZI 112 Rue d'Irlande ,84100 ORANGE